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Titre : | Traité de droit européen de la concurrence |
Titre de série : | Traité de droit européen de la concurrence, 2B |
Auteurs : | Richard Blasselle, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Publisud, 2005 |
Collection : | Manuels 2000 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-86600-999-1 |
Format : | 663 p. / 24 x 16 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | concurrence ; droit européen ; restrictions ; pays de l'Union européenne ; marchés publics |
Résumé : |
Expose les restrictions de concurrence imputables aux Etats membres et la réglementation des aides d'Etat. Examine les mécanismes et les fondements de l'application aux Etats membres des articles 81CE et 82CE en détaillant la réglementation des entreprises titulaires de droits spéciaux ou exclusifs et la réglementation des marchés publics, concessions et partenariat public-privé. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |