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Présente les bases du droit commercial : les commerçants et non-commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), les institutions et les droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété industrielle). A jour des mes[...]
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Présentation des éléments essentiels des acteurs du commerce : les commerçants et non commerçants (artisans, agriculteurs, professions libérales), des institutions et des droits qui les encadrent (droit fiscal, comptable, de la propriété indust[...]
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Un marché ouvert où la concurrence est libre, loyale et respectée est un principe juridique de l'Union européenne. Cet ouvrage étudie les notions fondatrices de ce droit, les règles applicables aux entreprises et aux états membres. A jour des rè[...]
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Présente le droit issu du traité de la Communauté européenne et régissant le statut des sociétés européennes (SE) ainsi que leur activité (établissement, opérations transfrontalières, prestations de services). Aborde aussi la question de la conc[...]
