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Titre : | Droit et pratique du surendettement des particuliers |
Auteurs : | Vigneau, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Litec, 2007 |
Collection : | Pratique professionnelle |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-7110-0619-9 |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.22 |
Résumé : |
L'ouvrage se propose de présenter les causes du surendettement, de décrire et d'analyser à la lumière de la jurisprudence la plus récente et de son examen critique, les conditions d'ouverture de la procédure de surendettement, ses différentes phases et ses implications sur les droits et obligations des débiteurs et de leur créanciers. Il comporte de nombreux conseils pratiques et de suggestions. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |