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Titre : | La directive fiscale Fusions : état de sa transposition en Belgique et modifications apportées par l'UE |
Auteurs : | Jean M. Cougnon, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Bruxelles : Bruylant, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-8027-2130-7 |
Format : | 309 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.23 |
Mots-clés: | droit fiscal (droit européen) ; droit fiscal ; Belgique ; fusion d'entreprises ; droit européen |
Résumé : |
Examine l'état de la transposition en Belgique de la directive que l'Union européenne a présentée en octobre 2003 et adoptée le 16 février 2005 et qui visait à modifier le texte de 1990 abordant le régime fiscal commun applicable aux fusions, scissions, apports d'actifs et échanges d'actions intéressant des sociétés d'Etats membres différents. Etudie son impact au niveau de la législation belge. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |