Titre :
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L'intercommunalité en France : rapport au Président de la République, suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Journaux officiels, 2005
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Collection :
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Journal officiel de la République française, ISSN 0767-4538, num. 4501
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-076326-6
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Format :
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387 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352
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Mots-clés:
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coopération intercommunale
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évaluation
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France
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finances locales
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gestion
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Résumé :
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Résultat d'une enquête de la Cour des comptes et des 25 chambres régionales des comptes sur la régularité financière et l'efficacité de la gestion publique locale, à l'échelle locale et nationale, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en France : communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes, syndicats d'agglomération nouvelle.
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