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Titre : | Le guide du financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux |
Auteurs : | Eric Landot, Auteur ; Yann Landot, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Voiron (Isère) : Techni.cités, 2005 |
Collection : | Dossier d'experts |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-84866-042-4 |
Format : | 116 p. / 30 x 21 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 343.45 |
Mots-clés: | voirie et réseaux divers ; droit ; France ; droit de l'urbanisme ; urbanisme ; crédits budgétaires et dépenses |
Résumé : |
Examine les différents mécanismes de financement de l'urbanisme, de la voirie et des réseaux, mis en place par la législation : les mécanismes de participations et taxes (la PVR, participation pour voiries et réseaux), la PRE, participation pour raccordement à l'égout, la TLE, taxe locale d'équipement) puis les autres modes de financement (aides, emprunt, offre de concours, ZAC, lotissements...). |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |