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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Isabelle Sayn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Fait le point sur les avantages et les difficultés de la mise en place d'un système de barèmes pour fixer les pensions alimentaires ou pour en modifier les montants suite à la loi du 4 mars 2002.
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Etienne Douat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Examine le budget de la justice de six pays européens, après avoir étudié l'autonomie financière des Cours constitutionnelles en Europe ainsi que le coût des magistrats.
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Jean-Pierre Marguénaud, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Autorité interprétative et effet horizontal : tels sont les deux fondements théoriques de l'influence de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit privé français. La première partie de cet ouvrage permet de découvrir et de vérifier l[...]
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Institut de recherche en propriété intellectuelle Henri Desbois, Auteur ; Valérie-Laure Benabou, Secrétaire ; Vincent Varet, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1998Avec le code de la propriété intellectuelle, l'oeuvre de codification engagée en France à partir de 1989 trouve un aboutissement concret. Voici les sources du code de la propriété intellectuelle et une étude sur le code de la propriété intellect[...]
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ThierryS. Renoux, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES JURIDIQUES IBERIQUES ET IBERO-AMERICAINES, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999Une réflexion de droit comparé sur les finalités de la séparation des pouvoirs et sur l'exercice des attributions des conseils supérieurs de la magistrature, institutions constitutionnelles ayant pour mission de protéger l'indépendance de la jus[...]
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UNIVERSITÉ DE MONTPELLIER I, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Frédéric Sudre, Metteur en scène, réalisateur ; Caroline Picheral, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Recherche fondée sur les procédures devant cinq catégories de juridictions situées en dehors des juridictions ordinaires. Traite du principe et du degré de la judiciarisation des procédures dans ces cinq juridictions et montre les divergences qu[...]
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FRANCE, Auteur ; Jacques Caillosse, Secrétaire ; Jacques Hardy, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 1999La réforme de l'Etat s'appuie sur des modes d'action : centres de responsabilité, projets de service, projets territoriaux, contrats d'objectifs, contractualisation interne, qui interrogent les formes traditionnelles de l'action publique, unilat[...]
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Thierry Kirat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2005Ouvrage consacré aux formes classiques du contrat administratif : les marchés publics et les délégations de service public. Les études présentées mettent l'accent sur la question de l'allocation des risques, notamment dans le cours de l'exécutio[...]
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Philippe Kahn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Examine la situation singulière de certains ressortissants étrangers qui sont en mesure, parfois, de choisir le droit qui leur sera appliqué.
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Pierrette Poncela, Éditeur scientifique ; Robert Roth, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006L'ouvrage rend compte d'une recherche articulée en 3 volets : un regard rétrospectif sur la production du Conseil de l'Europe, une analyse des processus de production des textes relatifs aux sanctions pénales et une étude de la mise en oeuvre de[...]
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Michel Chauvière, Auteur ; Virginie Bressat, Auteur ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2000Depuis 1956, la France dispose d'un code de la famille et de l'aide sociale. Il fait suite, pour partie, à un décret-loi dit code de la famille et de la natalité françaises daté de 1939. Ces dernières années, la Commission supérieure de codifica[...]
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Bertrand Du Marais, Éditeur scientifique ; GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Les premiers travaux initiés par ce programme international de recherches sont rassemblés dans ce rapport effectuant l'analyse critique de la méthodologie des rapports Doing business et présentant des tests économétriques expliquant le pouvoir l[...]
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Pierre Chevalier, Metteur en scène, réalisateur ; Yvon Desdevises, Metteur en scène, réalisateur ; Philip Milburn, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2003Permet de mieux saisir les fondements juridiques et la mise en oeuvre effective des modes alternatifs de règlement des litiges (MARL) selon une approche pluridisciplinaire combinant des points de vue juridique, économique, sociologique ou psycho[...]
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Christian Mouhanna, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2001Comment les juges, procureurs, policiers et gendarmes gèrent-ils leurs échanges interinstitutionels et l'attribution des dossiers ? À partir d'observations au tribunal de grande instance et d'entretiens de magistrats du Parquet, de juges d'instr[...]
