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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Marie-Luce Cavrois, Secrétaire ; Hubert Dalle, Secrétaire ; Jean-Paul Jean, Secrétaire | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2002Présente et confronte des expériences menées en France et à l'étranger sur l'exigence de qualité des procès qui fait la principale spécificité de la justice et sur la mise en place des instruments de mesure et des indicateurs de qualité.![]()
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GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC MISSION DE RECHERCHE DROIT ET JUSTICE, Auteur ; Philippe Auvergnon, Secrétaire ; Caroline Guillemain, Adaptateur | Paris : Documentation française | Perspectives sur la justice | 2006Aucun encadrement légal du travail pénitentiaire n'existe en France. Cette étude porte sur le travail du point de vue juridique, associant droit du travail et droit pénal, recensant les règles du droit positif, les textes applicables comme les d[...]