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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (841)
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Paris : Moniteur 2006Après une longue évolution juridique et technologique, les collectivités territoriales ont enfin trouvé leur place et leur rôle en matière de communications électroniques. En instaurant des conditions de concurrence satisfaisantes, les collectiv[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Au sommaire notamment : le code des MP en question : faut-il brûler le code des MP ? Comment faire face quand on est praticien à des réformes de plus en plus fréquentes ? Comment gérer les contrats passés dans l'intervalle ? Comment ingérer les [...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Le point sur l'éthique des contrats publics : définition du code d'éthique, de déontologie ou de conduite de la commande publique, des outils pour rédiger une charte de déontologie pour les acheteurs et des procédures (éthique de l'avocat candid[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Présentation de l'exhaustivité de l'actualité sous la forme de références, la seconde partie étant consacrée au dossier, qui analyse un thème phare de la commande publique. La troisième partie met l'accent sur la passation, l'exécution et le con[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Articles sur la réforme du code de la propriété publique. Sont notamment abordés la délivrance d'autorisations d'occupation constitutives de droit réel, les servitudes conventionnelles sur le domaine public, les nouvelles règles du droit réel su[...]![]()
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Paris : Moniteur 2006Dossier réunissant les articles sur la jurisprudence relative à la signature des contrats entre communes et établissements publics de coopération intercommunale (Epci) : partage de service et prestations de service, substitution de l'Epci aux co[...]![]()
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Paris : Moniteur 2004Propose l'intégralité des articles concernant l'actualité des marchés publics, parus dans les 28 premiers numéros de la revue $$Contrats publics$$ de 2001 à 2003. Recherche par année, par sommaire ou par mots-clés.![]()
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Tout ce qui concerne la gestion des différentes collectivités locales.![]()
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Bien que définie par la loi et le règlement, la procédure de passation du contrat de délégation de service public est complexe. Donne une explication des textes et de la jurisprudence pour appréhender les dimensions théoriques, pratiques et cont[...]![]()
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Coordination de sécurité et de protection de la santé : fonction, contractualisation, responsabilité
Jacques Clément, Auteur ; Daniel Couffignal, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 1999Offre des solutions pour la mise en oeuvre des obligations imposées par la loi. Propose par l'analyse de textes et l'identification des difficultés rencontrées par les professionnels jusqu'à ce jour, des conseils pour la rédaction des contrats [...]