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Détail de l'éditeur
Documents disponibles chez cet éditeur (841)
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Paris : Moniteur 2001Réunit l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires concernant la Cour des comptes, les chambres régionales et territoriales des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière. Celles-ci sont complétées par des commentai[...]![]()
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Nouveau code numéroté et composé, avec les règles définissant des procédures d'urgence rénovées, issues de la loi du 30 juin 2000. Mise à jour au 3 août 2001.![]()
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Propose après trois ans de jurisprudence interprétative et de pratique, une nouvelle édition du code de justice administrative, entré en vigueur au 1er janvier 2001. Traite successivement : du Conseil d'État, des tribunaux administratifs et des [...]![]()
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L'ensemble des articles du Code des marchés publics avec annotations et commentaires, à jour au 1er novembre 1992.![]()
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Les textes officiels et les données juridiques pour la passation et l'exécution des marchés de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.![]()
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Transport, élimination, recyclage, stockage, pollution : plus de 700 textes de référence sont ici rassemblés et commentés, sur la protection générale du milieu contre les déchets, ménagers ou industriels.![]()
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Un outil de travail pratique réunissant l'ensemble des textes officiels applicables au domaine de l'eau pour s'y retrouver facilement dans le dédale de cette législation complexe.![]()
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Réunit en un seul volume tous les textes épars concernant la coopération intercommunale. Traite ainsi de la création, du fonctionnement, des finances et des compétences des structures intercommunales : syndicats de communes, communautés de commu[...]![]()
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Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire (du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive), assurent la transparence du secteur funéraire et consacrent pour les familles la liberté du choix d[...]![]()
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Guillaume d' Abbadie, Auteur ; Claude Bouriot, Auteur | Paris : Moniteur | Guides, ISSN 1272-2634 | 2000Réunit en un seul volume l'ensemble des dispositions qui réglementent le domaine funéraire, du constat du décès jusqu'à la sépulture définitive. Avec des dispositions législatives concernant les professionnels.![]()
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Présente et analyse le cadre juridique de tous les types de voierie et des divers réseaux qu'elle peut accueillir.![]()
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Présentation du texte et commentaire de nouveaux articles de la jurisprudence, concernant notamment le paiement des frais, la communication des moyens d'ordre public, les pouvoirs du juge en matière de marchés publics.![]()
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Philippe Cognard, Auteur ; Françoise Pardos, Auteur | Paris : Moniteur | Guide de l'utilisateur, ISSN 000-0461 | 1981