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Titre : | Fiscalité et sécurité sociale : le secteur agricole |
Auteurs : | Organisation de coopération et de développement économiques, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : OCDE, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-64-01435-0 |
Format : | 138 p. / 27 x 19 cm |
Note générale : |
Bibliogr. |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 338.1 |
Mots-clés: | agriculture ; aspect économique ; pays de l'OCDE ; politique agricole |
Résumé : |
Dresse un panorama du mode de traitement des exploitants agricoles au sein des systèmes fiscaux et dans les systèmes de sécurité sociale dans un grand nombre de pays de l'OCDE. Examine la base conceptuelle utilisée pour définir ce qui constitue une concession octroyant des avantages financiers à un exploitant agricole. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |