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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001, 1. M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001

Paris : Impr. nationale M14 2001

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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001, 1. M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001 : budgets et comptes administratifs

Paris : Impr. nationale 2001

Les instructions budgétaires et comptables pour les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics administratifs, pour celles de 3.500 habitants et plus votant par nature, pour celles de 10.000 habitants et plus votant par[...]

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M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001, 3. M14, instruction budgétaire et comptable applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux au 1er janvier 2001 : budgets et comptes administratifs. 2

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