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Après avoir identifié les notions se rapportant à cette matière, l'auteur les présente par ordre alphabétique en développant, pour chacune d'elle, la définition, l'historique, l'état de la jurisprudence, les opinions doctrinales.
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Définit les contours de la notion de contrat administratif en France, puis tente d'aller plus au coeur du régime juridique de ces contrats particuliers. Evoque enfin les règles relatives au contentieux auquel ils peuvent donner lieu.
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.
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Permet de comprendre les ressorts essentiels du système administratif français dans son ensemble avant d'en saisir dans le détail les modalités de fonctionnement. Tient compte de la jurisprudence récente.
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Cette loi aux multiples applications intéresse aussi bien les élus et les fonctionnaires, les publicitaires, la grande distribution, les fournisseurs des collectivités publiques, les promoteurs-constructeurs, les banquiers et les institutions fi[...]
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L'administration doit-elle répondre de ses actes ? A quelles conditions et sous quelles formes ? Les règles de la responsabilité administrative sont pour l'essentiel d'origine jurisprudentielle ; elles définissent un régime juridique qui tend à [...]
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Christophe Guettier, Metteur en scène, réalisateur ; Armel Le Divellec, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DU MAINE, Éditeur scientifique | Paris : L'Harmattan | Logiques juridiques, ISSN 1159-375X | 2003Communications confrontant à l'histoire et au droit comparé le débat français sur la responsabilité pénale du président de la République en droit constitutionnel. Sont abordées les lacunes du droit français, les prises de position du Conseil con[...]
