Titre :
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Les documents d'identité et de voyage et la lutte contre le terrorisme : recommandation Rec (2005) 7 adoptée par le Comité des ministres du Conseil de l'Europe le 30 mars 2005 et exposé des motifs
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Auteurs :
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CONSEIL DE L'EUROPE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Strasbourg : Conseil de l'Europe, 2005
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Collection :
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Instruments juridiques
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-92-871-5817-8
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Format :
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28 p. / 22 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.5
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Mots-clés:
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identification
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Europe
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21e siècle
;
contrôles d'identité
;
terrorisme
;
lutte contre
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Résumé :
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Cette recommandation vise à assurer l'identification correcte, rapide et fiable des personnes et appelle les Etats membres à renforcer la sécurité des documents de voyage, en particulier les conditions de délivrance en cas de perte ou de vol. Intervient en outre sur les dispositions de la coopération internationale appelant à l'échange d'informations avec d'autres Etats membres.
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