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Reproduit le texte de l'accord sur l'espace économique européen, tel qu'il a été signé le 2 mai 1992 à Porto.
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Résumés de la législation adoptée et des propositions de législation en ce qui concerne les banques, assurances, marché des valeurs mobilières, services de transport, nouvelles technologies et services, mouvements de capitaux et libre circulatio[...]
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Législation concernant le contrôle des marchandises, le contrôle des personnes, la taxe sur la valeur ajoutée et les droits d'accises.
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Législation concernant le droit des sociétés, la propriété intellectuelle, la fiscalité des entreprises et les marchés publics.
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Législation concernant l'harmonisation en matière de sécurité, les véhicules à moteur, les tracteurs et machines agricoles, les denrées alimentaires, les produits pharmaceutiques, les produits chimiques, la construction.
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Législation concernant les contrôles vétérinaires et phytosanitaires.
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EUROSTAT, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Annuaires | 1987Sélection des statistiques les plus importantes des pays ACP, signataires avec la Communauté de la Convention de Lomé, et comparaison avec d'autres pays en voie de développement.
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Sélection des statistiques les plus importantes des pays ACP, signataires, avec la Communauté, de la convention de Lomé, et comparaison avec d'autres pays en voie de développement.
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SYMPOSIUM SUR LA SECURITE AERIENNE (1987), Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | Document | 1989Le niveau élevé de sécurité dont bénéficie depuis toujours le transport aérien européen devra être maintenu lors de l'expansion du marché des voyages aériens.
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COLLOQUE JEAN MONNET (1988), Auteur ; COMMUNAUTE EUROPEENNE, Auteur | Luxembourg : Office des publications officielles des Communautés européennes | 1989Une réévaluation du rôle historique de Jean Monnet, qui est en même temps l'occasion d'une réflexion sur l'avenir de la Communauté européenne.
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Une présentation synthétique des débats et des résolutions du Parlement européen pendant une année de travaux législatifs.
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Montre pour chaque Etat membre quels sont les programmes d'emploi qui ont été établis et comment les personnes concernées par ces programmes ont été traitées du point de vue statistique.
