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Titre : | Le Juge judiciaire et le droit de l'urbanisme |
Auteurs : | Dominique Moreno, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1991 |
Collection : | Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 164 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00645-1 |
Format : | 285 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 351.5 |
Mots-clés: | urbanisme ; droit |
Résumé : |
Cette thèse, véritable synthèse sur le rôle primordial du juge judiciaire en droit de l'urbanisme, tend à démontrer que le contentieux de l'urbanisme est pour l'instant inefficace. L'excès de rigueur comme l'excès de laxisme peuvent aboutir à un relâchement et à une démotivation des parties prenantes. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |