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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (21)
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Manuel synthétique qui envisage l'étude des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) puis la complète par une approche transversale des éléments communs à leur ré[...]texte imprimé
Reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de 1958, en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. Intègre les débats et les lois en cours sur la laïcité, la nouvelle ju[...]texte imprimé
Présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif. Expose les multiples changements intervenus en matière de responsabilité, de régime des traités internationaux, de contrat, de régime de l'acte unilatéral, de conten[...]texte imprimé
Initiation au droit des contrats. Traite de ses classifications, de sa formation, de ses effets et de son éventuelle inexécution, des conditions et des effets de la responsabilité extracontractuelle, des modalités des obligations, de la transmis[...]texte imprimé
Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]texte imprimé
Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Présente la nouvelle loi sur la sauvegarde des entreprises du 25 juillet 2005.texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]texte imprimé
Manuel d'initiation au droit pénal général français. Aborde la définition et l'évolution du droit pénal, mais aussi la légalité, l'infraction et la sanction pénale.texte imprimé
Manuel abordant de manière synthétique le droit des sociétés : formes d'entreprises, fondements des sociétés, structure sociale, fonctionnement des sociétés et notamment le droit des sociétés anonymes, à responsabilité limitée, etc.texte imprimé
Aborde de façon synthétique les thèmes au programme de droit du travail dans les facultés de droit et les IEP : définition et origine du droit du travail, le cadre de travail, le contrat de travail, la réglementation du travail, le syndicalisme.[...]texte imprimé
Propose aux étudiants en droit une synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales.texte imprimé
Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.texte imprimé
Propose une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française. Expose les principales techniques d'imposition. Commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Tient compte des modifications de[...]texte imprimé
Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.texte imprimé
Expose le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel. Des développements sont consacrés aux fondements de l'Etat [...]texte imprimé
Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Introduction au droit de l'Union renouvelé par les traités de Maastricht (1993) et d'Amsterdam (1999) : intègre tout ce qui concerne les compétences des organes de l'Union, les mécanismes de décision et les questions soulevées depuis l'élargisse[...]texte imprimé
Une série de fiches commentées sur les oeuvres fondatrices de la pensée politique.texte imprimé
Un panorama complet des organes politiques français institués depuis la Constitution de 1958. Ce mémento traite successivement du cadre constitutionnel de la Ve République, des institutions politiques nationales et des institutions locales, et é[...]texte imprimé
Rassemble les principales décisions de justice intéressant le droit administratif, rendues de 1873 à 2005. Environ 130 décisions émanant essentiellement du Conseil d'Etat ou du tribunal des conflits, mais également d'autres instances ayant contr[...]texte imprimé
Ce mémento réunit les grands cas de jurisprudence (une soixantaine de décisions ou avis) utiles à l'initiation au droit international public. Pour chacun d'eux, le commentaire rappelle les circonstances du litige, la procédure, les thèses des pa[...]texte imprimé
Familiarise l'étudiant avec la documentation (papier et informatique), le langage et le raisonnement juridiques, l'initie à l'exploitation et l'interprétation des textes et des décisions de justice, le conseille dans l'exécution des divers types[...]