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Manuel synthétique qui envisage l'étude des collectivités territoriales par niveau (région, département, commune, établissements publics de coopération intercommunale) puis la complète par une approche transversale des éléments communs à leur ré[...]
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Reproduit et commente chacun des articles de la Constitution de 1958, en précise le contenu juridique et confronte le texte constitutionnel à la pratique de la Ve République. Intègre les débats et les lois en cours sur la laïcité, la nouvelle ju[...]
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Présente les principaux concepts, définitions et règles du droit administratif. Expose les multiples changements intervenus en matière de responsabilité, de régime des traités internationaux, de contrat, de régime de l'acte unilatéral, de conten[...]
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Initiation au droit des contrats. Traite de ses classifications, de sa formation, de ses effets et de son éventuelle inexécution, des conditions et des effets de la responsabilité extracontractuelle, des modalités des obligations, de la transmis[...]
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Panorama des principaux aspects du droit des sociétés commerciales : organisation juridique du commerce, règlementation de la profession, bail commercial, etc. Examine plus particulièrement les questions de concurrence ou de sécurité financière [...]
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Manuel sur les principaux concepts, définitions et règles du droit des entreprises en difficulté. Présente la nouvelle loi sur la sauvegarde des entreprises du 25 juillet 2005.
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Jacqueline Dutheil de La Rochère, Auteur | Paris : Hachette Supérieur | Droit, sciences politiques | 2006Présente l'état de la législation européenne dans tous les domaines de compétence de l'Union en intégrant l'ensemble des réglements et directives intervenus depuis 2001 et tout particulièrement les nombreuses évolutions du droit de la concurrenc[...]
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Manuel d'initiation au droit pénal général français. Aborde la définition et l'évolution du droit pénal, mais aussi la légalité, l'infraction et la sanction pénale.
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Manuel abordant de manière synthétique le droit des sociétés : formes d'entreprises, fondements des sociétés, structure sociale, fonctionnement des sociétés et notamment le droit des sociétés anonymes, à responsabilité limitée, etc.
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Aborde de façon synthétique les thèmes au programme de droit du travail dans les facultés de droit et les IEP : définition et origine du droit du travail, le cadre de travail, le contrat de travail, la réglementation du travail, le syndicalisme.[...]
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Propose aux étudiants en droit une synthèse des notions de libertés publiques, de réglementation et de protection des libertés de l'être humain et de l'esprit ainsi que des libertés économiques et sociales.
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Initiation au droit budgétaire et comptable de l'Etat. S'adresse aux étudiants des facultés de droit, AES et IEP.
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Propose une approche à la fois technique, juridique et socio-économique de la fiscalité française. Expose les principales techniques d'imposition. Commente les fondements du droit fiscal et la politique fiscale. Tient compte des modifications de[...]
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Recueil de 29 grandes décisions et avis pris par la Cour de justice des Communautés européennes depuis sa création qui fondent la théorie générale des institutions européennes.
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Expose le statut et le rôle des institutions mises en place par la Constitution de 1958 : président de la République, Premier ministre, gouvernement, Parlement, Conseil constitutionnel. Des développements sont consacrés aux fondements de l'Etat [...]
