GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Guide pratique de la protection juridique des décideurs et des agents publics |
Auteurs : | Guillaume d' Abbadie, Auteur ; Jean-Marie Ribes, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Moniteur, 2005 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-281-12535-1 |
Format : | 592 p. / 24 x 17 cm |
Note générale : |
Index |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 342.23 |
Mots-clés: | fonctionnaires ; responsabilité pénale ; France |
Résumé : |
Ensemble des procédures de mise en oeuvre pour protéger le fonctionnaire mis en cause au plan pénal ou civil par les victimes de l'action administrative. L'ouvrage permet aux diverses administrations et à l'ensemble des fonctionnaires de connaître l'état du droit et l'évolution récente de la jurisprudence. Une vingtaine de modèles de lettres réglementaires est également proposée. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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aucun exemplaire |