Titre :
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Le guide des infractions : crimes, délits, contraventions, enquête judiciaire, poursuites pénales, procès pénal et sanction, droits des victimes
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Auteurs :
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Jean-Christophe Crocq, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Mention d'édition :
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7e éd.
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Editeur :
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Paris : Dalloz, 2005
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Collection :
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Guides Dalloz
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-247-06305-5
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Format :
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1254 p. / 18 x 10 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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345.4
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Mots-clés:
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infractions
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guides, manuels, etc.
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France
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poursuites judiciaires
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Résumé :
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Recense plus de 950 infractions couvrant la plus large partie du contentieux pénal. Permet de dégager les éléments constitutifs des infractions, les peines applicables, les textes les concernant. Aborde aussi les techniques courantes d'exercice des poursuites. A jour des derniers textes législatifs, notamment celui de la loi Perben II.
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