Titre :
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Les Droits de propriété intellectuelle des personnes publiques en droit français
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Auteurs :
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Catherine Blaizot-Hazard, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime) : Publications de l'Université de Rouen, 1991
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Collection :
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Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288, num. 159
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00696-3
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Format :
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271 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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351.5
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Mots-clés:
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propriété intellectuelle
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personnes morales
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Résumé :
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Partant de cette phrase : "La richesse d'une Nation se mesure aujourd'hui au génie de ses créateurs", l'auteur vient répondre à une question fondamentale : un droit conçu pour des opérateurs privés peut-il s'appliquer à des opérateurs publics?
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