Titre :
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Coopération et fusion d'entreprises
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Auteurs :
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Mathieu Blanc, Éditeur scientifique ;
Laure Dallèves, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Lausanne (Suisse) : CEDIDAC, 2005
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Collection :
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Publication du CEDIDAC, num. 66
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-940363-03-2
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Format :
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288 p. / 23 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.6
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Résumé :
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Commente les conséquences juridiques de la loi fédérale sur la fusion, la scission, la transformation et le transfert de patrimoine du 1er juillet 2004 sous l'angle du droit des sociétés et de la protection des créanciers et des travailleurs. Présente aussi les aspects fiscaux et met en lumière l'impact du droit de la concurrence sur la coopération entre entreprises.
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