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Documents disponibles dans la collection (95)
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Examine le contenu des quatre arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérie[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
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Rédigé par deux spécialistes, cette étude systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Montre les incidences de ces nouvelles règles sur le[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une vérit[...]![]()
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Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2007![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Lokiec, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Part du constat de l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit social et s'interroge sur les sens et la fonction de cette catégorie de droits qui imprègne de plus en plus la pensée juridique. S'attache à comprendre la contribution d[...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]![]()
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Réunit 47 communications présentées lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de propriété et e[...]![]()
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David Robine, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Jault-Seseke, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rouen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, le[...]![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES JURISTES, Éditeur scientifique ; EUROPEAN WOMEN LAWYERS ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Issus d'un colloque, ces textes font le point sur l'évolution des droits des femmes du point de vue des législations nationale et européenne. Aborde notamment l'égalité hommes-femmes en matière d'emploi et de conditions de travail, la protection[...]