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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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Pascale Gonod, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde les espaces successifs de la citoyenneté à Rome, la souveraineté nationale et la conception française de citoyenneté, l'état actuel du concept de citoyenneté, les avatars de la citoyenneté, la relation entre citoyenneté et économie, la ci[...]![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]![]()
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Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?![]()
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Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Universitaires américains et français issus de diverses formations analysent la conception américaine du principe de séparation des Églises et de l'État. Les textes rassemblés retracent les origines de ce principe à travers les clauses religieus[...]![]()
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Pauline Rémy-Corlay, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français av[...]![]()
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
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Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]![]()
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Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Descriptions comparées et critiques des cultures et des pratiques locales concrètes dans trois grandes parties : représentations et gouvernance pour la démocratie, projets et outils de la démocratie, études de cas.![]()
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Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Contributions portant sur la gouvernance, la participation, la démocratie et l'autorité des collectivités locales. Des exemples d'expériences sont pris dans de nombreux pays.![]()
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Examine le contenu des quatre arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérie[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
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Rédigé par deux spécialistes, cette étude systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Montre les incidences de ces nouvelles règles sur le[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une vérit[...]![]()
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Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2007![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Lokiec, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Part du constat de l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit social et s'interroge sur les sens et la fonction de cette catégorie de droits qui imprègne de plus en plus la pensée juridique. S'attache à comprendre la contribution d[...]![]()
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CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]![]()
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Réunit 47 communications présentées lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de propriété et e[...]![]()
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David Robine, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Jault-Seseke, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rouen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, le[...]![]()
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ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES JURISTES, Éditeur scientifique ; EUROPEAN WOMEN LAWYERS ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Issus d'un colloque, ces textes font le point sur l'évolution des droits des femmes du point de vue des législations nationale et européenne. Aborde notamment l'égalité hommes-femmes en matière d'emploi et de conditions de travail, la protection[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative.![]()
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Geneviève Pignarre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE SAVOIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur les difficultés inhérentes au droit des obligations. Les auteurs soulignent les nouvelles "énergies juridiques", faisant cohabiter le droit "établi en haut" avec celui venu "d'en bas". Ils constatent qu'une autofabrica[...]![]()
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Bruno Amann, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Dupuy, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000Cet ouvrage a été édité à l'occasion des 15es Journées nationales des IAE, les 6, 7 et 8 septembre 2000 à Biarritz.![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions faisant le point sur le droit à l'image et sur celui de l'image. Les articles analysent le droit de la personne sur son image, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens ou l'image des biens publics. D'autres auteur[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision.![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; William Baranès, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997A quelles conditions la loi est-elle juste ? Quand peut-on estimer que le droit est juste ? Quand une situation ou un comportement sont-ils injustes, de sorte que le droit doive intervenir ? La question est d'arriver à déterminer ce qui est just[...]![]()
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Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; Université Montesquieu-Bordeaux 4, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant la nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ainsi que son incidence sur l'acte juridique interprété. Le document analyse les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges consti[...]![]()
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Rassemble les communications du colloque relatif à l'intervention du médecin lors des différents stades de la garde à vue d'un prévenu : quelle est la mission du médecin ? Quelles sont les conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue, [...]![]()
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Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Quentin Urban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Communications relatives aux décisions de justice prises dans le monde de l'entreprise, dans le droit commercial, dans les relations de travail, ainsi que dans les infractions commerciales à caractère pénal. Cet ouvrage vise à montrer que l'inte[...]![]()
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COLLOQUE DES INSTITUTS D'ÉTUDES JUDICIAIRES (1999), Auteur ; Philippe Pédrot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Les différents articles s'articulent autour de trois thèmes principaux : Les juges uniques et l'accélération de la justice ; Les juges uniques et la spécialisation de la justice ; Les juges uniques : progrès ou régression de l'Etat de droit ?![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Les actes du colloque.![]()
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Martine Barré, Metteur en scène, réalisateur ; Christelle Coutant-Lapalus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicat[...]![]()
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Robert Le Duff, Auteur ; Jean-Jacques Rigal, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Sandrine Cueille, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Cette conférence organisée à Québec a traité des sujets divers en rapport avec le management des collectivités locales : projets collectifs, sociétés d'économie mixte, communication relationnelle, restructurations internes, image de la ville, dé[...]![]()
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Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif.![]()
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Frédéric Rouvillois, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Colloque organisé en réponse aux conclusions du rapport $$Doing business 2004$$ de la Banque mondiale qui estimait que les Etats relevant de "tradition juridique française" se classent presque toujours derrière les Etats relevant de traditions j[...]![]()
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Etude historique et juridique de la mise en place du système d'instruction en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion en tant que service public. Sont ainsi étudiés : l'intégration progressive de ces colonies dans le droit de la nation Françai[...]