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Détail d'une collection
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Documents disponibles dans la collection (95)
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Martine Lombard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Analyse les rapports entre la régulation économique et l'intervention d'acteurs indépendants du politique à travers un état des lieux européen.![]()
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Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Massenet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000![]()
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Aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise, le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.![]()
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Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'attei[...]![]()
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Reproduit les textes d'un colloque sur la prévention des risques maladie et accident et la protection du salarié malade ou inapte (suspension du contrat de travail ; l'inaptitude).![]()
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Alain Pariente, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 200[...]![]()
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Antoine Lyon-Caen, Auteur ; Véronique Champeil-Desplats, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Une réflexion sur l'évolution du service public dans la Communauté européenne, qui examine les différents systèmes communautaires et juridiques nationaux et qui les compare.![]()
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Jean-Marc Béraud, Metteur en scène, réalisateur ; Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006L'ouvrage se propose d'analyser la singularité des régimes juridiques ménagée par le droit du travail, malgré la tendance à l'uniformisation du développement d'un droit étatique.![]()
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Klaus J. Hopt, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur ; Edith Wymeersch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'organisation juridique et fiscale, sur l'implication des salariés, sur le fonctionnement et sur les intérêts et les perspectives de la société européenne.![]()
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ASSOCIATION FRANCAISE DE CRIMINOLOGIE, Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ BELGE DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DU DROIT ET DE LA SANTÉ, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Description des voies juridiques permettant aux juges de contraindre certains délinquants à suivre un traitement médical. Leurs mises en application par l'autorité judiciaire et le corps médical sont abordées ainsi que les questions légales et é[...]![]()
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Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Reprend les rapports et débats d'un colloque organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Plignac sur ce thème.![]()
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Bernadette Lardy-Pélissier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Pélissier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Qu'est devenu le syndicalisme salarié ? Quels sont les principaux vecteurs de l'action syndicale ? Plusieurs spécialistes y répondent en examinant l'histoire du syndicalisme, sa légitimité, son action dans l'entreprise ou en Europe, et la réglem[...]![]()
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Institut international de recherche en éthique biomédicale, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Série de contributions analysant les conséquences éthiques des nouveaux modes de circulation de l'information des données médicales. Les textes analysent notamment la protection de la vie privée et la confidentialité des banques de données génom[...]![]()
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Jean-Marie Coulon, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Pour concrétiser l'idée d'un juste temps dans le procès, il faut aligner les chiffres, parler d'informatisation, réfléchir sur l'aide à la décision. Pour construire un meilleur rapport du temps et de la procédure, il faut distinguer selon les ma[...]![]()
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A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]![]()
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Blandine Mallet-Bricout, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Réflexion globale autour du thème de la transaction en partant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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