GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
|
Documents disponibles dans la collection (95)
![](./images/expand_all.gif)
![](./images/collapse_all.gif)
![]()
texte imprimé
FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
texte imprimé
Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Pascale Gonod, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde les espaces successifs de la citoyenneté à Rome, la souveraineté nationale et la conception française de citoyenneté, l'état actuel du concept de citoyenneté, les avatars de la citoyenneté, la relation entre citoyenneté et économie, la ci[...]![]()
texte imprimé
Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]![]()
texte imprimé
Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Universitaires américains et français issus de diverses formations analysent la conception américaine du principe de séparation des Églises et de l'État. Les textes rassemblés retracent les origines de ce principe à travers les clauses religieus[...]![]()
texte imprimé
Pauline Rémy-Corlay, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français av[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
texte imprimé
Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]![]()
texte imprimé
Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.![]()
texte imprimé
RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Descriptions comparées et critiques des cultures et des pratiques locales concrètes dans trois grandes parties : représentations et gouvernance pour la démocratie, projets et outils de la démocratie, études de cas.![]()
texte imprimé
Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Contributions portant sur la gouvernance, la participation, la démocratie et l'autorité des collectivités locales. Des exemples d'expériences sont pris dans de nombreux pays.![]()
texte imprimé
Examine le contenu des quatre arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérie[...]![]()
texte imprimé
REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
texte imprimé
Rédigé par deux spécialistes, cette étude systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Montre les incidences de ces nouvelles règles sur le[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une vérit[...]![]()
texte imprimé
Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]![]()
texte imprimé
Jean-Jacques Lemouland, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2007![]()
texte imprimé
Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Pascal Lokiec, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Part du constat de l'invocation croissante des droits fondamentaux en droit social et s'interroge sur les sens et la fonction de cette catégorie de droits qui imprègne de plus en plus la pensée juridique. S'attache à comprendre la contribution d[...]![]()
texte imprimé
CONFÉRENCE INTERNATIONALE DROITS DE PROPRIÉTÉ, ÉCONOMIE ET ENVIRONNEMENT (2004), Auteur ; Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Henri Lamotte, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Les méthodes classiques de régulation s'avèrent insuffisantes pour prévenir la surexploitation générale, la pollution et les conflits en matière de ressources marines. Les systèmes des "quotas individuels transférables", confortés par les nouvel[...]![]()
texte imprimé
Réunit 47 communications présentées lors de la conférence internationale qui s'est tenue à Aix-en-Provence du 27 au 29 juin 1996, la première portant sur le thème capital des relations, trop souvent conflictuelles, entre droits de propriété et e[...]![]()
texte imprimé
David Robine, Metteur en scène, réalisateur ; Fabienne Jault-Seseke, Metteur en scène, réalisateur ; Université de Rouen, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DE ROUEN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Analyse les solutions envisagées par la jurisprudence ou par les règles de droit communautaire, international ou de divers pays qui visent à créer un effet international en matière de faillite. Examine l'applicabilité des solutions proposées, le[...]![]()
texte imprimé
ASSOCIATION FRANÇAISE DES FEMMES JURISTES, Éditeur scientifique ; EUROPEAN WOMEN LAWYERS ASSOCIATION, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Issus d'un colloque, ces textes font le point sur l'évolution des droits des femmes du point de vue des législations nationale et européenne. Aborde notamment l'égalité hommes-femmes en matière d'emploi et de conditions de travail, la protection[...]![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Mesurer les enjeux de la pénalisation de la vie économique consiste à faire place aux questions. Elles touchent à l'objet de la pénalisation, notamment le droit des sociétés, des procédures collectives et de la répression administrative.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Geneviève Pignarre, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE SAVOIE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur les difficultés inhérentes au droit des obligations. Les auteurs soulignent les nouvelles "énergies juridiques", faisant cohabiter le droit "établi en haut" avec celui venu "d'en bas". Ils constatent qu'une autofabrica[...]![]()
texte imprimé
Bruno Amann, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Dupuy, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000Cet ouvrage a été édité à l'occasion des 15es Journées nationales des IAE, les 6, 7 et 8 septembre 2000 à Biarritz.![]()
texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions faisant le point sur le droit à l'image et sur celui de l'image. Les articles analysent le droit de la personne sur son image, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens ou l'image des biens publics. D'autres auteur[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Réunit des contributions sur les aspects juridiques et fiscaux de l'indivision : l'indivision et les couples, le rôle du juge, l'entreprise indivise et les procédures collectives, la fiscalité et la comptabilité de l'indivision.![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; William Baranès, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997A quelles conditions la loi est-elle juste ? Quand peut-on estimer que le droit est juste ? Quand une situation ou un comportement sont-ils injustes, de sorte que le droit doive intervenir ? La question est d'arriver à déterminer ce qui est just[...]![]()
texte imprimé
Ferdinand Mélin-Soucramanien, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION INTERNATIONALE DE DROIT CONSTITUTIONNEL, Éditeur scientifique ; Université Montesquieu-Bordeaux 4, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant la nature juridique de l'interprétation constitutionnelle ainsi que son incidence sur l'acte juridique interprété. Le document analyse les méthodes et les stratégies d'interprétation utilisées par les juges consti[...]![]()
texte imprimé
Rassemble les communications du colloque relatif à l'intervention du médecin lors des différents stades de la garde à vue d'un prévenu : quelle est la mission du médecin ? Quelles sont les conditions pour l'examen d'une personne en garde à vue, [...]![]()
texte imprimé
Antoine Lyon-Caen, Metteur en scène, réalisateur ; Quentin Urban, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Communications relatives aux décisions de justice prises dans le monde de l'entreprise, dans le droit commercial, dans les relations de travail, ainsi que dans les infractions commerciales à caractère pénal. Cet ouvrage vise à montrer que l'inte[...]![]()
texte imprimé
COLLOQUE DES INSTITUTS D'ÉTUDES JUDICIAIRES (1999), Auteur ; Philippe Pédrot, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Les différents articles s'articulent autour de trois thèmes principaux : Les juges uniques et l'accélération de la justice ; Les juges uniques et la spécialisation de la justice ; Les juges uniques : progrès ou régression de l'Etat de droit ?![]()
texte imprimé
Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur ; FRANCE, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS À LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Les actes du colloque.![]()
texte imprimé
Martine Barré, Metteur en scène, réalisateur ; Christelle Coutant-Lapalus, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Approche pluridisciplinaire de l'évolution de la place et du rôle du logement au sein de la famille. Analyse les dispositifs spécifiques au logement en tant qu'élément essentiel des politiques sociales, comme assise du groupe familial et indicat[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Robert Le Duff, Auteur ; Jean-Jacques Rigal, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000![]()
texte imprimé
RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Sandrine Cueille, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Cette conférence organisée à Québec a traité des sujets divers en rapport avec le management des collectivités locales : projets collectifs, sociétés d'économie mixte, communication relationnelle, restructurations internes, image de la ville, dé[...]![]()
texte imprimé
Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Communications offrant une vision historique, juridique et contemporaine de l'arrêt Marbury v. Madison octroyant au président Marshall le droit de contrôler la constitutionnalité des lois et des actes administratifs de l'exécutif.![]()
texte imprimé
Frédéric Rouvillois, Metteur en scène, réalisateur ; FONDATION POUR L'INNOVATION POLITIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Colloque organisé en réponse aux conclusions du rapport $$Doing business 2004$$ de la Banque mondiale qui estimait que les Etats relevant de "tradition juridique française" se classent presque toujours derrière les Etats relevant de traditions j[...]![]()
texte imprimé
Etude historique et juridique de la mise en place du système d'instruction en Martinique, Guadeloupe, Guyane et Réunion en tant que service public. Sont ainsi étudiés : l'intégration progressive de ces colonies dans le droit de la nation Françai[...]![]()
texte imprimé
INSTITUT DE RECHERCHE JURIDIQUE SUR L'ENTREPRISE ET LES RELATIONS PROFESSIONNELLES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Examine les évolutions de la négociation collective d'entreprise à la lumière de la révision de son droit, instaurée par la loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social.![]()
texte imprimé
Série de contributions sur le concept de "justice constitutionnelle" selon les situations. Les fonctions de la justice constitutionnelle allemande sous le IIe Reich, l'arbitrage fédéral, ou le juge constitutionnel sont présentés. La comparaison [...]![]()
texte imprimé
Communications sur le nouveau code pénal entré en vigueur en mars 1994.![]()
texte imprimé
Hugues Fulchiron, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; CENTRE DE DROIT DE LA FAMILLE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions sur la législation régissant le lien matrimonial. Les textes présentés reprennent une partie des interventions faites à l'occasion du colloque. L'ensemble dresse un panorama de l'espace judiciaire européen en matière du dr[...]![]()
texte imprimé
Contribue à rendre plus claires les perspectives d'interprétation de la loi n°94-475 en date du 10 juin 1994 réformant la loi du 25 janvier 1985 relative à la prévention et au traitement des difficultés des entreprises, entre la volonté du légi[...]![]()
texte imprimé
Yves Picod, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Etudes sur la coopération commerciale, les objectifs et les effets de la loi du 2 août 2005, le nouveau seuil de revente à perte, le régime des conditions de vente, l'abus de puissance économique d'achat, l'efficience du nouveau droit.![]()
texte imprimé
Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur ; Robert Wtterwulghe, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ JEAN MOULIN, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions sur le renouveau opéré par le réglement CE 1-2003 en matière de droit de la concurrence dont le contrôle est désormais assuré par les juridictions nationales et qui est entré en vigueur le 1er mai 2004. Ces contributions abordent le f[...]![]()
texte imprimé
Christophe Jamin, Metteur en scène, réalisateur ; Denis Mazeaud, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE CHARLES DE GAULLE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Aborde les fondements du contrat en droit français et en droit anglais, les controverses portant sur les devoirs des contractants, l'exigence d'équilibre contractuel, les parties, la force obligatoire. Traite de la place du contrat dans l'ordonn[...]![]()
texte imprimé
Florence Bellivier, Auteur ; Christine Noiville, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006![]()
texte imprimé
Thierry Revet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Cet ouvrage a pour ambition d'apprécier les enjeux contemporains de l'ordre public et de dessiner ainsi les évolutions lourdes du système juridique français.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Marie Mercat-Bruns, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Série de contributions issues d'un colloque sur la construction historique de la notion de personne. Montre que le corps de la personne n'est pas toujours appréhendé de la même manière en droit (Canada, Etats-Unis). La jurisprudence européenne s[...]![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Gérard Conac, Auteur ; Xavier Prétot, Auteur ; Gérard Teboul, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Histoire du contexte dans lequel a été rédigé ce texte de 1946 : analyse, alinéa par alinéa, et commentaires sur les dispositions du préambule qui laissent un important pouvoir d'appréciation au Conseil constitutionnel.![]()
texte imprimé
Jean-Pierre Allinne, Auteur ; Renaud Carrier, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Présentation et historique de la fonction de préfet dans le développement local des départements : genèse de l'institution préfectorale, instauration de l'action préfectorale aux 19ème et 20ème siècle, le préfet et le territoire, le préfet et l'[...]![]()
texte imprimé
Etudie la fonction de président du Conseil d'Etat à travers le temps et la personnalité des hommes que le pouvoir politique a désignés pour assurer cette mission. La seconde partie propose les textes des discours d'installation à la vice-préside[...]![]()
texte imprimé
Gabriel Roujou de Boubée, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Réunit les réformes depuis 1993 et permet de faire le point sur l'état actuel de la procédure pénale et de mieux en apprécier les subtilités et les enjeux.![]()
texte imprimé
Michel Vivant, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE MONTPELLIER 1, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions multidisciplinaires abordent les sujets de la mondialisation, de l'américanisation et de la marchandisation en rapport avec les droits intellectuels (secteur de la culture ou des biotechnologies) depuis l'intégration de ces der[...]![]()
texte imprimé
Philippe Raimbault, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT D'ETUDES POLITIQUES, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Selon une approche pluridisciplinaire, ces études proposent une grille d'analyse juridique susceptible d'expliquer les mutations contemporaines du droit public, mais aussi d'éclairer la question plus politique de l'actualité de la souveraineté é[...]![]()
texte imprimé
Alain Couret, Metteur en scène, réalisateur ; Hervé Le Nabasque, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Réflexions autour de la notion de capital social d'une entreprise. Analyse les raisons de la crise de sa justification théorique et des insuffisances de son régime juridique. Apporte des éléments de droit comparé pour éclairer la perte de vitess[...]![]()
texte imprimé
Anne-Marie Leroyer, Metteur en scène, réalisateur ; Emmanuel Jeuland, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Examine les nombreuses règles communes de droit processuel européen. Issu de sources éparses, cet ensemble sans cohérence apparente pourrait cependant donner lieu à l'élaboration d'un Code européen du droit processuel qui statuerait sur le titre[...]![]()
texte imprimé
Bruno Amann, Metteur en scène, réalisateur ; Yves Dupuy, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000Cet ouvrage a été édité à l'occasion des 15es Journées nationales des IAE, les 6, 7 et 8 septembre 2000, à Bayonne et à Biarritz.![]()
texte imprimé
Sur les écritures, la représentation et la motivation des décisions de justice, sur le juge unique, la collégialité et les voies de recours, sur le temps dans la procédure, sur les modes alternatifs des règlements des conflits et le recours au j[...]![]()
texte imprimé
Jean-Yves Faberon, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1994Une analyse du régime législatif du territoire de la Nouvelle-Calédonie.![]()
texte imprimé
Martine Lombard, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHEON-ASSAS, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Analyse les rapports entre la régulation économique et l'intervention d'acteurs indépendants du politique à travers un état des lieux européen.![]()
texte imprimé
![]()
texte imprimé
Max Falque, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Massenet, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2000![]()
texte imprimé
Aborde deux aspects importants de la restructuration d'entreprise, le cas de la scission partielle et celui des modes atypiques de rémunération des apports.![]()
texte imprimé
Aborde divers points relatifs au thème de la révision constitutionnelle, notamment le cadre juridique général de la possibilité de réviser une constitution, les différences entre révision et mutations constitutionnelles, ainsi que le cas d'attei[...]![]()
texte imprimé
Reproduit les textes d'un colloque sur la prévention des risques maladie et accident et la protection du salarié malade ou inapte (suspension du contrat de travail ; l'inaptitude).![]()
texte imprimé
Alain Pariente, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Contributions sur la pratique de la séparation des pouvoirs. Les textes étudient l'Etat de droit et le rôle du Conseil constitutionnel, ainsi que le système institutionnel de l'Union européenne. Avec notamment la réforme constitutionnelle de 200[...]![]()
texte imprimé
Antoine Lyon-Caen, Auteur ; Véronique Champeil-Desplats, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2001Une réflexion sur l'évolution du service public dans la Communauté européenne, qui examine les différents systèmes communautaires et juridiques nationaux et qui les compare.![]()
texte imprimé
Jean-Marc Béraud, Metteur en scène, réalisateur ; Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ LUMIÈRE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006L'ouvrage se propose d'analyser la singularité des régimes juridiques ménagée par le droit du travail, malgré la tendance à l'uniformisation du développement d'un droit étatique.![]()
texte imprimé
Klaus J. Hopt, Metteur en scène, réalisateur ; Michel Menjucq, Metteur en scène, réalisateur ; Edith Wymeersch, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'organisation juridique et fiscale, sur l'implication des salariés, sur le fonctionnement et sur les intérêts et les perspectives de la société européenne.![]()
texte imprimé
ASSOCIATION FRANCAISE DE CRIMINOLOGIE, Auteur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; SOCIÉTÉ BELGE DE CRIMINOLOGIE, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ DU DROIT ET DE LA SANTÉ, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Description des voies juridiques permettant aux juges de contraindre certains délinquants à suivre un traitement médical. Leurs mises en application par l'autorité judiciaire et le corps médical sont abordées ainsi que les questions légales et é[...]![]()
texte imprimé
Roland Drago, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Reprend les rapports et débats d'un colloque organisé le 24 novembre 1994 à la Fondation Singer-Plignac sur ce thème.![]()
texte imprimé
Bernadette Lardy-Pélissier, Metteur en scène, réalisateur ; Jean Pélissier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2002Qu'est devenu le syndicalisme salarié ? Quels sont les principaux vecteurs de l'action syndicale ? Plusieurs spécialistes y répondent en examinant l'histoire du syndicalisme, sa légitimité, son action dans l'entreprise ou en Europe, et la réglem[...]![]()
texte imprimé
Institut international de recherche en éthique biomédicale, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Série de contributions analysant les conséquences éthiques des nouveaux modes de circulation de l'information des données médicales. Les textes analysent notamment la protection de la vie privée et la confidentialité des banques de données génom[...]![]()
texte imprimé
Jean-Marie Coulon, Metteur en scène, réalisateur ; Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996Pour concrétiser l'idée d'un juste temps dans le procès, il faut aligner les chiffres, parler d'informatisation, réfléchir sur l'aide à la décision. Pour construire un meilleur rapport du temps et de la procédure, il faut distinguer selon les ma[...]![]()
texte imprimé
A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]![]()
texte imprimé
Blandine Mallet-Bricout, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Réflexion globale autour du thème de la transaction en partant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.![]()
texte imprimé
Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
texte imprimé