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Documents disponibles dans la collection (95)
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A pour but de rendre pleinement compte des dispositions du traité d'Amsterdam. A cette fin, les auteurs sont, soit des fonctionnaires communautaires qui ont suivi de près le déroulement des négociations, soit des universitaires spécialistes des [...]![]()
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Blandine Mallet-Bricout, Metteur en scène, réalisateur ; Cyril Nourissat, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Réflexion globale autour du thème de la transaction en partant du droit commun pour traverser les droits spéciaux et porter sur elle un autre regard.![]()
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Mireille Delmas-Marty, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1995Rend compte de la rencontre organisée le 28 novembre 1994 entre l'Association de recherches pénales européennes et les autres associations créées dans les pays de l'Union européenne qui a tenté d'évaluer la place du titre VI (dit troisième pilie[...]![]()
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