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Documents disponibles dans la collection (95)
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FRANCE, Auteur ; Jean-Michel Lemoyne de Forges, Secrétaire | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Met en relief les adaptations de la fonction publique nécessaires pour coller aux principes européens, tout en dénonçant les problèmes de diversités juridique et sociologique des systèmes nationaux de la fonction publique.![]()
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Bernard Bouloc, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Issu du colloque qui s'est tenu à la Sorbonne le 23 novembre 2005, l'ouvrage aborde la diversité et le rôle des autorités de régulation ainsi que le thème de l'unification des procédures de sanction.![]()
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Pascale Gonod, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Pierre Dubois, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Aborde les espaces successifs de la citoyenneté à Rome, la souveraineté nationale et la conception française de citoyenneté, l'état actuel du concept de citoyenneté, les avatars de la citoyenneté, la relation entre citoyenneté et économie, la ci[...]![]()
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Bernard Beignier, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1996La codification de l'ensemble du droit français est liée au phénomène de l'inflation législative. Seul le cadre d'un code rend lisible (dans tous les sens du terme) et donc applicable une loi très éloignée des principes généraux, telle qu'elle é[...]![]()
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Communications sur la pratique du droit et l'engagement social. Point sur les juristes et l'engagement social ; le droit comme légitimation du pire ; comment aller de l'avant ?![]()
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Elisabeth Zoller, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Universitaires américains et français issus de diverses formations analysent la conception américaine du principe de séparation des Églises et de l'État. Les textes rassemblés retracent les origines de ce principe à travers les clauses religieus[...]![]()
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Pauline Rémy-Corlay, Metteur en scène, réalisateur ; Dominique Fenouillet, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITE DE PARIS-SUD, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Fait le point sur l'élaboration d'un droit européen des contrats et des obligations qui se heurtait auparavant aux divergences des différents droits nationaux. Etablit une réflexion comparative et thématique des concepts contractuels français av[...]![]()
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Horatia Muir Watt, Metteur en scène, réalisateur ; Angelika Fuchs, Metteur en scène, réalisateur ; Etienne Pataut, Metteur en scène, réalisateur ; ACADEMIE DE DROIT EUROPEEN, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-SORBONNE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Mesure les changements qui vont résulter de la rencontre du concept de conflit de lois issu du droit international privé avec le droit communautaire. Mène dans tout d' abord une analyse générale, puis une analyse sectorielle.![]()
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Présente la jurisprudence du Conseil constitutionnel dans le contentieux des élections parlementaires, présidentielles, des référendums et du financement des élections législatives. A jour des décisions des élections présidentielles et législati[...]![]()
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Rassemble les actes de deux journées d'études consacrées au rôle joué par le Conseil d'Etat dans l'évolution de la France d'outre-mer, du XVIIe siècle aux indépendances.![]()
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RENCONTRES VILLE-MANAGEMENT (2003), Auteur ; Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2003Descriptions comparées et critiques des cultures et des pratiques locales concrètes dans trois grandes parties : représentations et gouvernance pour la démocratie, projets et outils de la démocratie, études de cas.![]()
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Robert Le Duff, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-Jacques Rigal, Metteur en scène, réalisateur ; ECOLE NATIONALE D'ADMINISTRATION PUBLIQUE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Contributions portant sur la gouvernance, la participation, la démocratie et l'autorité des collectivités locales. Des exemples d'expériences sont pris dans de nombreux pays.![]()
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Examine le contenu des quatre arrêts du 1er décembre 1995, par lesquels l'Assemblée plénière de la Cour de cassation abandonne l'exigence d'une fixation du prix lors de la conclusion du contrat ou, à défaut, de modalités de détermination extérie[...]![]()
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REVUE JURIDIQUE D'ILE-DE-FRANCE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 1997Reprend les travaux d'un colloque organisé les 18 et 19 octobre 1996. Dresse le bilan de l'application de la loi du 11 juillet 1975. Analyse les techniques introduites par la loi de 1975 et leur développement, et appréhende les conséquences glob[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions posent la question de la légitimité des autorités de régulation économique telles que la Commission européenne et l'Autorité de régulation. Leur indépendance et leur efficacité compensent-elles leur manque de légitimité ? Ne fa[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2004Ces contributions analysent la tension qui existe entre les autorités de régulation et le droit. Montre à partir de l'exemple des enchères UMTS que la régulation économique demande à être insérée dans une hiérarchie de normes. Une ambition qui s[...]![]()
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Marie-Anne Frison-Roche, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Ces contributions analysent les risques qui existent entre les autorités de régulation et le droit. Présente d'abord le risque du système, lorsque la crise est générale, issue souvent d'événements exogènes, puis traite du risque propre à la cons[...]![]()
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Rédigé par deux spécialistes, cette étude systématise l'ensemble des règles internationales et communautaires relatives à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique. Montre les incidences de ces nouvelles règles sur le[...]![]()
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ASSOCIATION HENRI CAPITANT (2003), Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2006Présente toutes les évolutions et les réformes accomplies ou annoncées du droit de la famille, notamment en matière de successions, divorce ou libéralités. Tant dans sa dimension patrimoniale qu'extrapatrimoniale, montre qu'il s'agit d'une vérit[...]![]()
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Antoine Jeammaud, Metteur en scène, réalisateur ; ASSOCIATION FRANÇAISE DE DROIT DU TRAVAIL ET DE LA SÉCURITÉ SOCIALE, Éditeur scientifique | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2005Série de contributions étudiant les relations entre l'économie et le droit du travail. Les articles analysent notamment l'encadrement juridique des choix économiques, ainsi que les qualifications et les appréciations juridiques à la lumière des [...]![]()
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Jean-Jacques Lemouland, Auteur ; Monique Luby, Auteur | Paris : Dalloz | Thèmes et commentaires, ISSN 1255-1155 | 2007