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Titre : | Le Contrat de bail à ferme agricole : conclusion et droit de préaffermage |
Auteurs : | Claude Paquier-Boinay, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Lausanne (Suisse) : Payot-Lausanne, 1991 |
Collection : | Etudes et pratique |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-601-02547-7 |
Format : | 338 p. / 23 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 346.21 |
Résumé : |
Etudie surtout les dispositions de droit privé. L'auteur retrace l'évolution des règles relatives au bail à ferme agricole, puis examine le champ d'application de la loi et les questions relatives à la définition du caractère agricole de l'affermage et à la distinction entre bail à ferme agricole, les actes analogues et d'autres contrats. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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