GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Détail d'une collection
Documents disponibles dans la collection (12)
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche
texte imprimé
Essentiel des règles s'appliquant à l'ensemble des contrats : formation, exécution, inexécution. Détaille des principaux utilisés par les exploitants : bail, mise à disposition gratuite, épandage, coopération, vente, entreprise, prêt, cautionnem[...]
texte imprimé
En 2005, la France compte près d'un million de chevaux et 500.000 licenciés pour la Fédération française d'équitation. L'ouvrage présente les aspects juridiques des activités équestres. Chaque thème présenté est associé à un ensemble de règles j[...]
texte imprimé
Une présentation du droit foncier et de la jurisprudence.
texte imprimé
Présente une synthèse des multiples problèmes fiscaux posés par les activités hippiques. Aux traditionnels activités d'élevage, se sont ajoutées des activités de loisirs.
texte imprimé
Comment sont financées les dépenses du régime agricole? Y a-t-il des possibilités d'allégement des charges sociales? Quelle est la couverture maladie dont peuvent bénéficier les agriculteurs et les pluriactifs? Comment sont calculées les retrait[...]
texte imprimé
Bernard Peignot, Auteur ; Catherine Minard Libeau, Auteur ; Véronique Déaud, Auteur | Paris : France agricole | Références | 1999Le remembrement rural est un type d'aménagement foncier qui nécessite d'informer les autorités de tutelle et d'accomplir des formalités envers la commune, le département ou l'Etat. Le déroulement du remembrement, ses incidences sur le droit de p[...]
texte imprimé
Panorama des lois, décrets et décisions de jurisprudence réglant les rapports entre propriétaire foncier rural et la SAFER, lors des mutations de propriété. Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Socié[...]
texte imprimé
Créées à la demande du Centre national des jeunes agriculteurs (CNJA) en 1962, les Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural ont un rôle régulateur dans l'acquisition de terres cultivables. Voici leur histoire et leur rôle.
texte imprimé
Une description et une analyse comparative de toutes les formes d'organisation sociétaires de l'exploitation agricole disponibles dans le corpus juridique des codes civil et rural. Détaillant les sociétés foncières, les sociétés de gestion et le[...]
texte imprimé
Une description et une analyse comparative de toute les formes sociétaires actuellement proposées dans l'arsenal juridique des codes civil et rural. Pour faciliter le choix de la forme sociétaire la plus appropriée à la solution des problèmes de[...]
texte imprimé
Etudie l'entreprise individuelle agricole (entité privée de personnalité morale) du point de vue des statuts des conjoints. Souligne le risque de confusion entre un statut privé régi par le code civil (régime matrimonial, décès, divorce) et un s[...]
texte imprimé
Présenté en 2 parties, successions subies et successions préparées, cet ouvrage intègre les réformes récentes au moyen desquelles a été créé, le pacte civil de solidarité, et amélioré le sort du conjoint survivant.
