Titre :
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Chère justice, le risque du procès : la prise en charge des honoraires des conseils ; actes du colloque organisé le 22 avril 2005 à la Maison des parlementaires à Bruxelles
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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Cahiers de l'Institut d'études sur la justice, num. 7
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2149-9
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Format :
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218 p. / 22 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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347.4
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Mots-clés:
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frais de justice
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France
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Résumé :
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Reprend la problématique de la prise en charge des honoraires des conseils ayant égard à trois paramètres susceptibles de guider le législateur dans ses projets de réforme : les enseignements du droit comparé, l'articulation de la problématique de la répétibilité avec les droits fondamentaux et les propositions de l'OBFG et l'OVB missionnés par le Ministère de la justice.
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