Titre :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières
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Titre de série :
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Arrêts, jugements et communications des juridictions financières, 1
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Auteurs :
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FRANCE, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Berger-Levrault, 1991
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7013-0997-2
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Format :
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VI-295 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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336 (Gestion et management de l'entreprise : organisation du travail, prise de décision, gestion de projets)
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Mots-clés:
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comptabilité nationale
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France
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1988
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Résumé :
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Les conclusions auxquelles parvient la Cour des comptes dans l'exercice de ses fonctions la conduisent soit à proposer des arrêts (décisions de caractère juridictionnel dont témoignent les deux premières parties de ce recueil), soit à formuler des avis ou des observations (jusque-là inédits) qui font l'objet de la troisième partie.
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