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Auteur Sophie Nicinski |
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Pour réviser en peu de temps l'essentiel du programme à la veille de l'examen. Les onze chapitres du livre sont présentés dans l'ordre habituellement suivi dans les travaux dirigés : le domaine des personnes publiques (notion, composition, prote[...]texte imprimé
L'ouvrage se décompose en quatre parties : étudie la place des personnes publiques dans le jeu concurrentiel, puis les risques de pratiques anticoncurrentielles, le contentieux administratif de la concurrence et enfin le droit public de la concu[...]texte imprimé
Pascal Binczak, Auteur ; Sophie Nicinski, Auteur | Paris : Gualino | Les carrés rouges, ISSN 1288-8206 | 2005Présente en onze chapitres le droit intéressant le domaine public, les notions et la procédure d'expropriation puis le droit des travaux publics (marchés, contrats, dommages). Intègre les dispositions issues de la loi dite MURCEF, de la loi rela[...]texte imprimé
L'usager du service public industriel et commercial conclut un contrat de droit privé, mais il est en même temps soumis à un statut de droit public. Cette ambivalence ne pourrait-elle être dépassée par une dialectique des deux droits, constituti[...]