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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2005Propose un mode d'emploi à l'indemnisation des dommages provoqués par les catastrophes naturelles, protection datant de 1982. Après avoir défini les dommages entrant dans ce cadre, dresse la liste des biens couverts, évoque les modalités de fina[...]
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Jean-Marie Delhay, Auteur | Héricy (Seine-et-Marne) : Puits fleuri | Le Conseiller juridique pour tous, ISSN 0414-6492 | 2004Fait le point sur la passation des marchés publics : principes et règles communes aux achats publics, déroulement des procédures de passation, aspects financiers, contrôle et réglement des litiges. Contient des formulaires types et des listes de[...]
