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Jacques Bourrinet, Metteur en scène, réalisateur ; Sandrine Maljean-Dubois, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Monde européen et international | 2002Le protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques signé en janvier 2000 permet à un Etat de refuser l'importation d'OGM en raison du principe de précaution. Ce protocole, bientôt en vigueur, va se superposer au droit de [...]
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Traite des questions relatives aux négociations commerciales mondiales sur les services, notamment les entraves au libre échange ou la plus grande transparence de la réglementation.
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Propose le texte de la Convention sur les créances internationales (résolution 56-81 du 12 décembre 2001) ainsi qu'une note explicative rédigée par la Commission des Nations unies sur le droit commercial international (CNUDCI).
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Etienne Cerexhe, Auteur ; Louis Le Hardy de Beaulieu, Auteur | Bruxelles : De Boeck | Droit-économie | 1997Analyse du traité de l'UEMOA, instituant l'Union économique et monétaire ouest-africaine, signé par le Bénin, le Burkina-Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le Sénégal et le Togo, le 10 janvier 1994.
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Anne Surzur, Auteur | Rennes : Apogée | Publications du Pôle européen Jean Monnet, CEDRE, ISSN 1257-9602 | 1995À partir de l'an 2000, l'entrée des voitures japonaises sur le marché communautaire sera libre. La négociation, en 1991, de l'accord d'autolimitation CEE-Japon a suscité de nombreuses controverses mais a toutefois eu le mérite d'agir en révélate[...]
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Présente l'organisme de coopération et d'intégration économique régionale en Amérique latine, le Mercosul, créé en 1990, qui prend pour modèle la construction du marché commun en Europe. Regroupant le Brésil, l'Argentine, le Paraguay et l'Urugua[...]
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Analyse l'utilisation de mesures commerciales à travers les exemples qu'offrent trois Accords multilatéraux : la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction ; le Protocole de Montréal [...]
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Un bilan rigoureux et accessible des travaux du GATT depuis son origine et une évaluation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé. Le bilan de Cancun qui n'a donné lieu à aucun accord est aussi abordé.
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Un bilan rigoureux et accessible des travaux du GATT depuis son origine et une évaluation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé.
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Un bilan rigoureux et accessible des travaux du GATT depuis son origine et une évaluation de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a succédé.
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Les réglementations liées à l'organisation du commerce extérieure (OMC) sont nombreuses et complexes. Le présent ouvrage présente l'OMC sous trois volets : les origines de l'OMC et son mode de fonctionnement, les principaux accords internationau[...]
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Aborde : le contexte économique qui sous-tend la réforme des secteurs de service et le bien-fondé de l'action menée par les pouvoirs publics pour ouvrir les marchés de services par le biais d'une libéralisation des échanges et de l'investissemen[...]
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Rapport apportant des informations sur le recours des pays en développement à une série de régimes préférentiels non réciproques mis en place par l'Union européenne et les Etats-Unis. Les données secondaires sont complétées par des entretiens me[...]
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Jacques H.J. Bourgeois, Éditeur scientifique ; Frédérique Berrod, Éditeur scientifique ; Eric Gippini Fournier, Éditeur scientifique | Bruxelles : Presses interuniversitaires européennes | The Bruges conférences | 1995Table ronde présentant le programme de lancement d'un nouvel environnement du commerce mondial, les perspectives économiques, juridiques, politiques et sociales sur ces négociations.
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Se propose de guider le lecteur à travers l'univers complexe et opaque des négociations de l'Uruguay Round. Elles portent en elles-mêmes tous les changements qui se sont opérés sur la scène internationale.
