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Un exposé des techniques du droit civil concernant les obligations qui distingue celles qui permettent la transmission du rapport obligatoire de celles qui président à l'extinction, volontaire ou légale, de ce rapport.
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2004Présente les principes généraux du droit pénal : la détermination matérielle (le crime et le criminel) et formelle (le crime et la loi) des infractions, la définition de l'infraction (incrimination et sanction pénale). Intègre les nouvelles réfo[...]
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Ces études témoignent des innovations du droit criminel contemporain réalisées tantôt par l'adaptation des notions et des solutions classiques, tantôt par leur abandon.
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Paris : Armand Colin | Collection U, ISSN 0750-7763 | 2002Aborde les sources et le rôle de la procédure pénale, ses principes directeurs, les acteurs du procès pénal, ainsi que les différentes phases de la procédure pénale.
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Philippe Conte, Auteur ; Patrick Maistre du Chambon, Auteur | Saint-Martin-d'Hères (Isère) : PUG | Le droit en plus | 2000Les règles essentielles de la responsabilité civile délictuelle sont exposées à l'intention des étudiants pour leur donner une image d'ensemble de la matière. L'ouvrage ne néglige pas pour autant les aspects actuels d'une discipline en constant [...]
