Titre :
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Le Recours individuel supranational, mode d'emploi : convention européenne des droits de l'homme
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Auteurs :
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Jean-Claude Soyer, Auteur ;
Michel de Salvia, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1992
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00551-5
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Format :
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287 p. / 22 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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323 (Droits civils et politiques, Torture, Droits de l'homme, Laïcité, Liberté de conscience, de parole, de publication, Civisme et instruction civique )
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Mots-clés:
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droits de l'homme
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Recours (droit)
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Résumé :
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En quatre parties : Les Droits de l'homme et le recours individuel supranational; Les Conditions du recours individuel supranational; l'exercice du recours individuel supranational; L'Issue du recours individuel supranational.
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