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Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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Tous les textes réglementaires pour les collectivités territoriales, en cinq parties : les dispositions générales, la commune, le département, la région et la coopération locale.
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Contient le décret 2004-15 du 7 janvier 2004 et le nouveau code des marchés publics en vigueur depuis le 10 janvier 2004 complété par les lois et les décrets antérieurs de référence.
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S'articule autour de quatre grands thèmes : les apprentis, les contrats emploi-solidarité, les contrats emploi-consolidé et les emplois-jeunes. A jour au 1er mai 1999 et tenant compte de la loi "exclusion".
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Pour les particuliers, le passage à l'euro sera simple. Il n'est pas de même pour les collectivités locales. Ce passage va se révéler complexe : paie des agents, contrats, conversion de la dette, modification des systèmes informatiques... Voci l[...]
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Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001.
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Contient le nouveau code des marchés publics complété par les décrets et arrêtés d'application placés sous les articles concernés, ainsi que l'instruction ministérielle du 28 août 2001.
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Le régime indemnitaire, fondé sur les articles 88 et 111 de la loi du 26 janvier 1984, encadre de manière rigoureuse les indemnités versées aux agents territoriaux. Cependant, sa mise en oeuvre est complexe, car son application peut faire appel [...]
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Karim Douedar, Metteur en scène, réalisateur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Ce sont les primes liées à l'exercice de fonctions qui ne sont pas conditionnées par la possession d'un grade (participation à des jurys de concours, primes informatiques...). La 2e partie de cet ouvrage est consacrée aux textes permettant le re[...]
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Rassemble l'ensemble des textes organisant le statut juridique du sapeur-pompier volontaire. Propose pour chaque thème : le texte source, le décret d'application et le commentaire apporté par la circulaire.
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Propose les quatre lois qui constituent le statut général de la fonction publique.
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Claude Roche, Auteur | Montreuil (Seine-Saint-Denis) : Ed. du Papyrus | Les compacts, ISSN 1285-9745 | 2003Les différents dispositifs de financement du service de ramassage et d'élimination des ordures ménagères pouvant être légalement mis en place dans les collectivités territoriales. Extraits du code général des impôts, d'arrêts du Conseil d'Etat, [...]
