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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2002Présente la législation afférente aux conditions de la mobilité des mineurs étrangers pour se déplacer hors de France et y revenir.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Présente les nouvelles mesures en matière de droit d'asile en France. Analyse les modifications législatives et leur incidence sur les institutions chargées du droit d'asile, de l'attribution de la carte de séjour au rapprochement familial. Obse[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Rappel des accords et conventions particulières conclus entre l'Algérie et la France depuis 1945 et panorama du droit actuel des Algériens en France sous les aspects de l'entrée, du séjour, de la nationalité, de l'asile et de la protection socia[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Détaille les formalités d'inscription de l'étudiant étranger, les différents types de visa, les démarches concernant le séjour, les possibilités de travail pendant les études, les changements de statut éventuels, la problématique d'accès à la na[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 1999La loi Chevènement du 11 mai 1998, dite aussi loi Réséda, réforme l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Analyse des dispositions de cette loi relatives à l'entrée sur le territoire français, aux condi[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004La loi Sarkozy modifie l'ordonnance du 2 novembre 1945 sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Elle produit des effets sur le code pénal (interdiction du territoire français), sur le code de procédure pénale, sur le code du travail et[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2000Donne des précisions juridiques sur la Sécurité Sociale, l'aide sociale, les engagements internationaux (Nations Unies, Organisation Internationale du Travail, Conseil de l'Europe), et explique comment obtenir des indemnités en matière de protec[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Recense et explique l'ensemble des textes internationaux et des conventions concernant l'application des droits sur la protection sociale des étrangers en France.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2004Fait le point sur la législation en vigueur en matière de droit à la scolarisation des enfants étrangers. Présente les textes internationaux et constitutionnels et les recours possibles contre le refus de scolarisation (recours gracieux et hiéra[...]
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2001La départementalisation en 1946 a marqué une rupture avec le droit colonial. Ici, on trouvera une brève analyse de la situation spécifique des étrangers dans les DOM, et la liste des principaux textes qui leur sont applicables.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2005Présente les principes et les règles du référé-liberté et du référé-suspension, ainsi qu'un recueil de jurisprudence sur l'entrée, le séjour, l'éloignement, l'asile.
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GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRÉS, Auteur | Paris : Gisti | Les cahiers juridiques | 2006Présentation de l'analyse des textes qui régissent l'entrée des étrangers en France : textes de lois internes mais aussi textes européens. A jour des dernières modifications législatives résultant de la loi du 24 juillet 2006 relative à l'immigr[...]
