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Titre : | Les Litiges relatifs aux contrats passés entre organisations internationales et personnes privées |
Auteurs : | Panayotis Glavinis, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : LGDJ, 1992 |
Collection : | Travaux et recherches de l'Université Panthéon-Assas Paris II |
Sous-collection : | Droit |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-275-00634-5 |
Format : | 271 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 341.7 |
Mots-clés: | communauté internationale ; droit |
Résumé : |
Pour la plupart des organisations internationales, la passation des contrats de droit privé n'a d'autre but que l'acquisition des biens et des services nécessaires au support matériel de leurs activités. En cas de litige contractuel, trois problèmes se posent : les parties en présence, le juge pour ces contrats et le droit applicable au fond du litige. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
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