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Loïc Grard, Éditeur scientifique ; Arnaud de Raulin, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Les études de la Documentation française, ISSN 1763-6191 | 1998Parmi les ressources des départements d'outre-mer (DOM), le droit d'octroi de mer représente 40% des recettes des communes. Etabli au XIXe siècle, il est perçu sur tout produit introduit dans le DOM, provenant d'un pays tiers, d'un Etat membre d[...]
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Depuis le 1er janvier 1993, le marché unique des transports aériens est devenu une réalité tangible que présente cette étude très approfondie. Les conditions d'exploitation s'harmonisent au point qu'émerge un véritable droit aérien communautaire[...]
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Loïc Grard, Éditeur scientifique ; COMMISSION POUR L'ETUDE DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, Éditeur scientifique ; CENTRE DE RECHERCHES ET DE DOCUMENTATION EUROPEENNES, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Travaux de la CEDECE | 2005Analyse l'influence du droit de l'Union européenne sur la politique commune des transports à travers des cas concrets comme le naufrage du Prestige ou l'accident de Charm el-Cheikh. La politique commune des transports est aussi vue comme un labo[...]
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Loïc Grard, Metteur en scène, réalisateur ; Jacques Vandamme, Metteur en scène, réalisateur ; François Van der Mensbrugghe, Metteur en scène, réalisateur | Paris : ASPE Europe | TEPSA, ISSN 1264-367X | 1996Décrit et analyse le développement des fonctions et activités de service public dans le droit et l'application des traités européens. Les secteurs évoqués sont le transport aérien et ferroviaire, l'énergie, les télécommunications et les services[...]
