Titre :
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La technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme : essai sur un instrument nécessaire dans une société démocratique
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Titre de série :
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technique de proportionnalité et le juge de la Convention européenne des droits de l'homme, 1
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Auteurs :
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Petr Muzny, Auteur ;
UNIVERSITÉ PAUL CÉZANNE, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-7314-0492-0
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Format :
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P. 1-300 / 25 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.5
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Mots-clés:
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proportionnalité (droit)
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Convention européenne des droits de l'homme (1950)
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droits de l'homme (droit européen)
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jurisprudence
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Résumé :
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La proportionnalité est une technique de jugement dont le raisonnement est fondé sur une logique dialectique et dont l'objectif est de consacrer les valeurs représentatives de la normalité sociale. La première partie de cette thèse s'attache à définir la nature et la portée de la proportionnalité dans la jurisprudence du juge de la Convention européenne des droits de l'homme.
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