Titre :
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Les Effets du contrat à l'égard des tiers : comparaisons franco-belges
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Auteurs :
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Marcel Fontaine, Metteur en scène, réalisateur ;
Jacques Ghestin, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : LGDJ, 1992
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Collection :
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Bibliothèque de droit privé, ISSN 0520-0261, num. 227
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-275-00553-9
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Format :
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464 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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346.21
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Mots-clés:
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contrats
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droit
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France
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Belgique
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Résumé :
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Une étude comparative franco-belge des effets du contrat à l'égard des tiers : les effets internes et externes, l'opposabilité du contrat au tiers, sa connaissance par le tiers, responsabilité du fait d'autrui et la stipulation pour autrui.
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