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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Elisabeth Lambert-Abdelgawad, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Propose un bilan de l'application de la Charte africaine des droits de l'homme dans les ordres juridiques nationaux. Son application reste limitée particulièrement en Afrique francophone malgré l'activité de la Cour africaine des droits de l'homme.
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; Patrick Wachsmann, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | 1997Etudie successivement la théorie générale des organisations universelles, le Conseil de l'Europe et l'Union européenne.
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Affirme que le droit social reste minoré dans le système de protection européenne des droits fondamentaux, au contraire des droits de l'homme. Montre que les institutions européennes ont permis d'enrichir le corpus européen des droits sociaux en[...]
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2002Cette convention n'est pas appliquée uniquement à des faits ou à des actes accomplis sur le territoire d'un ou plusieurs Etats contractants, mais également sur celui d'un Etat tiers. Elle exerce une influence dans la pratique, tant législative q[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un p[...]
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JOURNÉE D'ÉTUDES À LA MÉMOIRE DE LOUIS EDMOND PETTITI (1999), Auteur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2000Contient les interventions relatives au fonctionnement de la "nouvelle" Cour européenne ainsi que les particularités de la procédure tant dans son déroulement que relativement aux mesures transitoires.
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Traite de l'évolution du droit international humanitaire, de son applicabilité aux actions terroristes et de la juridictionnalisation de son application (Cour internationale de justice, Tribunaux internationaux des Nations unies, instances de co[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2005Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Insti[...]
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Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ DE LAUSANNE, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003Définit la notion de protection diplomatique, son champ d'application et ses conditions d'exercice en regard des mutations contemporaines du droit international. Examine le régime juridique propre à la protection diplomatique et les possibilités[...]
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Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2003Aborde le thème du droit à la liberté religieuse qui fait partie intégrante des droits fondamentaux et internationaux de l'homme. Montre qu'il n'est pas toujours respecté, face aux idéologies religieuses, et qu'il n'est pas toujours compatible a[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La jurisprudence européenne exerce une influence naturelle sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de la Cour européenne sont devenus une[...]
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Andreas Auer, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | 1998Réunissant les contributions de politologues, de constitutionnalistes et de spécialistes du droit communautaire, cet ouvrage envisage, dans une perspective aussi pluraliste que possible, d'une part les points de rencontre entre le référendum et [...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]
