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Présentation des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...)[...]
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L'essentiel des textes du Conseil de l'Europe en matière de droits de l'homme : la Convention européenne des droits de l'homme (personnes protégées, contrôle international, l'instance au fond, l'application de la convention en droit interne...) [...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jacqueline Dutheil de La Rochère, Metteur en scène, réalisateur ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003S'interroge sur les enjeux d'une Constitution européenne, aborde les travaux de la Convention, le projet Pénélope. Pose le problème du pouvoir contraignant de la Charte des droits fondamentaux lorsqu'elle sera intégrée à la future Constitution, [...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2004Les tables rondes ont porté sur : la Convention américaine relative aux droits de l'homme et le droit international général ; le droit international général dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ; le droit internation[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La sauvegarde des droits fondamentaux essentiels suppose que les systèmes juridiques soient sensibles à une véritable culture d'urgence. Au niveau contentieux, en l'absence du caractère suspensif des requêtes, la fiabilité d'un recours et d'un p[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Jean-François Flauss, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Publications de l'Institut international des droits de l'homme | 2005Réunit les versions écrites des conférences sur le statut protecteur accordé par le droit international des droits de l'homme aux Organisations non gouvernementales, prononcées en juillet 2003 au cours de la 34e session d'enseignement de l'Insti[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; William Schabas, Metteur en scène, réalisateur | Paris : Panthéon-Assas | Droit international et relations internationales | 2003A partir des données telles que les traités, la pratique diplomatique, les grands principes du droit et les procédures judiciaires internationales, approfondit le thème de la peine de mort dans le contexte international. Quelques causes célèbres[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999Parallèlement aux Nations Unies, les organisations régionales ont développé des efforts pour garantir et promouvoir le respect des droits de l'homme d'une manière qui tienne compte des traditions spécifiques. Parmi ces organisations, le Conseil [...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit international public | 1997Une présentation de la Convention européenne des droits de l'homme signée à Rome le 4 janvier 1950, et de l'activité des organes de contrôle, suivie des autres conventions du Conseil de l'Europe, parmi lesquelles la Charte sociale européenne, la[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Documents d'études | 1999La Déclaration universelle des droits de l'homme proclamée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1948 constitue le volet central de la Charte internationale des droits de l'homme complétée en 1976 par l'entrée en vigueur de d[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique | Paris : Documentation française | Droit international public | 2002
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005La jurisprudence européenne exerce une influence naturelle sur la pratique des juridictions suprêmes des Etats parties contractantes à la Convention européenne des droits de l'homme. Les arrêts et décisions de la Cour européenne sont devenus une[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Éditeur scientifique ; Christophe Pettiti, Éditeur scientifique ; ORDRE DES AVOCATS A LA COUR D'APPEL DE PARIS, Éditeur scientifique ; UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2003A l'aube de la réforme en cours au Conseil de l'Europe, évoque la mise en péril de la crédibilité du système européen de protection des droits de l'homme par l'abondance du contentieux, la dualité des fonctions de la Cour européenne qui doit tra[...]
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Gérard Cohen-Jonathan, Metteur en scène, réalisateur ; Jean-François Flauss, Metteur en scène, réalisateur ; INSTITUT INTERNATIONAL DES DROITS DE L'HOMME, Éditeur scientifique | Bruxelles : Bruylant | Droit & justice | 2005Contributions sur le protocole n°14 adopté en mai 2004 par le Comité des ministres de l'Union européenne. Ce protocole et ses annexes entendent avant tout alléger le rôle de la Cour européenne des droits de l'homme en tentant de restreindre la r[...]
