Titre :
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Propositions pour une révision de la Constitution : 15 février 1993
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Auteurs :
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COMITE CONSULTATIF POUR LA REVISION DE LA CONSTITUTION, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Documentation française, 1993
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Collection :
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Rapport officiel, ISSN 0981-3764
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-11-002962-1
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Format :
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140 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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320.5 (Idéologies et partis politiques (sauf ceux traités par les indices suivants) : Démocratie, Libéralisme, Conservatisme, Anarchisme, Utopie, Ecologie : aspects politiques, idéologiques, philosophiques, éco-citoyenneté, écologisme. [Classer les ouvrages traitant d'un parti politique dans un pays donné à l'histoire de ce pays])
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Résumé :
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Pour la première fois depuis 1958, notre Constitution fait l'objet d'une réforme globale tendant à la révision de tous les mécanismes constitutionnels : exécutif, Parlement, justice, exercice de la citoyenneté, avec pour seule limite d'exclure un changement de régime.
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