GEOTRUST SSL CERTIFICATE
Titre : | Procédure prud'homale : oralité et contradiction |
Auteurs : | CONSEIL SUPERIEUR DE LA PRUD'HOMIE, Auteur |
Type de document : | texte imprimé |
Editeur : | Paris : Documentation française, 1993 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-003030-6 |
Format : | 359 p. / 24 x 16 cm |
Langues: | Français |
Index. décimale : | 344.1 |
Mots-clés: | Prud'homme |
Résumé : |
Dominée par une exigence de simplicité et de rapidité, la procédure prud'homale est orale. Répondant à la crainte que des dysfonctionnements ne compromettent l'équilibre subtil du procès prud'homal, la présente étude propose une analyse des principes juridiques, dégage les pratiques relatives à la conciliation et examine les modifications envisagées à ce jour. |
Exemplaires
Code-barres | Cote | Support | Localisation | Section | Disponibilité |
---|---|---|---|---|---|
aucun exemplaire |