Titre :
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La Cour pénale internationale : quelles conséquences pour les forces armées françaises ?
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Auteurs :
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Jérôme Cario, Metteur en scène, réalisateur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Paris : Ed. des Riaux, 2005
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Collection :
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Collection des chercheurs militaires, num. 16
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-84901-034-1
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Format :
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196 p. / 21 x 15 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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341.6
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Mots-clés:
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Cour pénale internationale
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guerre (droit international)
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France
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forces armées
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Résumé :
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Le traité portant statut de la Cour pénale internationale qui s'inscrit dans le cadre général de l'émergence d'un droit international vise notamment à limiter les effets des conflits. L'ouvrage se penche sur les conséquences de l'établissement de cette juridiction, sur les pratiques des militaires français et le cadre juridique dans lequel ils opèrent. Comporte en annexe des textes législatifs.
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