Titre :
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Les Opérations immobilières réalisées par les communes
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Auteurs :
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Charles Albouy, Auteur ;
Patrice Cornille, Auteur
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine) : Masson, 1993
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Collection :
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Pratique de l'immobilier, ISSN 0986-4563, num. 21
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-225-84261-0
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Format :
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100 p. / 24 x 16 cm
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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352.1
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Mots-clés:
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immobilier
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législation
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finances communales
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Résumé :
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Contient les outils de réflexion indispensables à la connaissance des contrats immobiliers des collectivités territoriales. Des questions-réponses présentent des solutions aux problèmes pratiques que rencontrent ces opérations. Formules de contrats et principaux textes législatifs. A l'usage des élus locaux...
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