Titre :
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Standing to raise constitutional issues : comparative perspectives
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Auteurs :
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CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT COMPARÉ (2002), Auteur ;
Richard S. Kay, Éditeur scientifique ;
ACADÉMIE INTERNATIONALE DE DROIT COMPARÉ, Éditeur scientifique
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Bruylant, 2005
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Collection :
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Académie internationale de droit comparé
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ISBN/ISSN/EAN :
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978-2-8027-2080-5
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Format :
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X-365 p. / 25 x 16 cm
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Note générale :
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Textes en français et en anglais
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Langues:
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Français
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Index. décimale :
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342.23
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Mots-clés:
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recours constitutionnels
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études comparatives
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congrès
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Résumé :
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De plus en plus, la signification des constitutions dépend des occasions qui s'offrent au juge de la dégager. Ces textes examinent la manière dont est organisé dans 12 pays différents le droit de saisir le tribunal d'une question constitutionnelle et ouvrent de nouvelles perspectives sur les implications du droit de saisine quant à la définition de l'ordre constitutionnel.
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